Conditions de dépôt

Article 1

Les présentes conditions générales de dépôt ont pour objet :
- de définir les modalités et règles applicables au dépôt des Articles tels que définis à l’article 3 ci-dessous, auprès de chickids.fr
- de régir les relations contractuelles entre les déposants et chickids.
Chickids.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de dépôt.
 

Article 2

Toute personne pouvant justifier de son identité, majeure et juridiquement capable de contracter en droit français, peut déposer des articles.
Chickids.fr fera ses meilleurs efforts pour contrôler la qualité des Articles et l’authenticité des marques proposées, sans que cela ne constitue une obligation de résultat .
 

Article 3

Chickids.fr  prend en dépôt sur son site les vêtements, chaussures et accessoires de marque pour enfants de 0 à 18 ans, ci-après dénommés « les Articles ».
Les Articles déposés doivent être en très bon état. Les vêtements doivent être lavés et repassés préalablement au dépôt.
Les déposants devront avoir pris soin de vérifier notamment :
 l’absence de tache ,
 l’absence de défaut rendant l’Article inutilisable en tout ou partie ;
 le parfait état des coutures, boutons, pressions, fermetures Éclair, lacets et autre passementerie ;
 l’état des matières, ni délavées, ni usées, ni trouées, ni boulochées, ni rétrécies.
Chickids.fr se réserve le droit de refuser le dépôt des Articles ne correspondant pas aux critères retenus par chickids.fr
 

Article 4

4.1. chic kids propose deux modes distincts de dépôt :
- le dépôt sur rendez-vous : le déposant prend rendez-vous par e-mail :contactchickids.fr ou par téléphone 06.73.85.71.80.  Nous nous déplacerons à votre domicile (Paris et proche banlieue) Après sélection des articles retenus par chickids.fr pour être mis en vente sur son site, chic kids délivre au déposant une preuve de dépôt des articles retenus, dans l’attente d’un contrat détaillé de dépôt qui sera adressé au déposant, par mail ou par voie postale, sous huit jours;
- le dépôt par envoi postal : le déposant adresse un e-mail à chickids.fr à l’adresse ci-après: contact@chickids.fr, sur lequel il décrira précisément le ou les Articles qu’il souhaite déposer. Il est préférable de joindre à cet envoi la(les) photo(s) des Articles.
A réception de l'e-mail,chic kids opère une première sélection à partir du descriptif et des photos adressés à chickids.fr et informe le déposant des articles retenus.
Le déposant peut alors adresser à ses frais à chic kids les Articles retenus par envoi postal.
A réception, chic kidsopère une seconde sélection et se réserve le droit de ne pas retenir les articles présélectionnés qui ne correspondraient pas au descriptif et/ou aux photos et/ou aux critères de chickids.fr.
Les Articles qui ne sont pas retenus par chic kids son, au choix du déposant :
Les Articles qui ne sont pas retenus par chic kids peuvent être récupérés par le Client, à l'adresse de chic kids ou via un envoi postal à ses frais, durant une période de 30 jours à compter de la date d'envoi du contrat de dépôt. Au trentième jour, chickids.fr donne ces Articles à des organismes humanitaires de son choix.
Les Articles retenus par chic kids pour être mis en vente sur son site font l’objet d’un contrat détaillé de dépôt adressé au déposant par mail ou par voie postale sous huit jours.
 
4.2. Le prix de vente de l’article sera défini au moment du dépôt
Le prix de vente, hors frais de port, sera réparti à hauteur de 75% pour le déposant et 35%  pour chic kids.
 
4.3. Le déposant donne mandat exclusif à chic kids de vendre pour son compte le(s) Article(s) retenus par chic kids, pendant une durée de six mois.
Chic kids se charge de rédiger une description commerciale des Articles qu’il présente sur son site.
Cette période de six mois est reconduite tacitement par période de trois mois dans la limite de dix-huit mois consécutifs sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 15 jours avant le terme de chaque période.
A l’issue de la période de dépôt, les articles non vendus sont, au choix du déposant :
- soit restitués au déposant, à ses frais ;
- soit donnés par chic kids à des organismes humanitaires de son choix.
Les annonces correspondantes sont alors retirées du Site chic kids
 
4.4. Le déposant est prévenu de la vente de ses articles par mail.
Le paiement du montant lui revenant lui est adressé par chèque à son domicile ou par virement bancaire, dans les 15 jours suivant la vente.
 

Article 5

Les informations à caractère personnel renseignées par le déposant sont traitées par chic kids à des fins de gestion de la relation Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le déposant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 
36 Bis rue du Révérend Père Christian Gilbert
92600 Asnières Sur Seine
France

Article 6

Les présentes conditions générales de dépôt et les relations contractuelles entre chic kids et le déposant sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Chic kids s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaires.